Conditions générales de vente

Parfait 👍
Voici des CGV complètes e-commerce adaptées à ta boutique Aleya Paris.

👉 Modèle clair et conforme pour une boutique en ligne française.
👉 À copier-coller dans Shopify → page “Conditions Générales de Vente”.

(C’est un modèle standard e-commerce — pour un très gros business, un avocat est recommandé, mais ceci est largement suffisant pour démarrer.)

📜 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — ALEYA PARIS

ARTICLE 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet aleya-paris.com.

Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant de passer commande.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.

ARTICLE 2 — Informations sur le vendeur

Goumidi Meddy
Nom commercial : Aleya Paris
Entrepreneur individuel
SIRET : 999 849 649

Adresse :
60 rue François 1er
75008 Paris — France

Email :
aleya.paris.shop@gmail.com

ARTICLE 3 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.

Les photographies ne sont pas contractuelles.
De légères variations peuvent exister.

ARTICLE 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Aleya Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

ARTICLE 5 — Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat à distance entre le client et Aleya Paris.

Aleya Paris se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou suspicion de fraude.

ARTICLE 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens acceptés :

  • Carte bancaire

  • Shopify Payments

  • PayPal

Les transactions sont sécurisées.

ARTICLE 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

Délais estimés :

  • France : 6 à 12 jours ouvrés

  • Europe : 7 à 14 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs.

Aleya Paris ne peut être tenue responsable des retards dus aux transporteurs ou douanes.

ARTICLE 8 — Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Aleya Paris étend ce délai à 30 jours après réception.

Le produit doit être retourné en bon état.

ARTICLE 9 — Retours & remboursements

Les retours doivent être demandés par email.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf défaut produit.

Le remboursement est effectué après réception et vérification du produit.

ARTICLE 10 — Garantie légale

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.

En cas de produit défectueux, le client peut demander remplacement ou remboursement.

ARTICLE 11 — Responsabilité

Aleya Paris ne peut être tenue responsable de l’utilisation inappropriée des produits.

ARTICLE 12 — Données personnelles

Les données sont utilisées uniquement pour traiter les commandes.

Conformément au RGPD, le client peut demander modification ou suppression de ses données.

Contact :
aleya.paris.shop@gmail.com

ARTICLE 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site restent la propriété exclusive d’Aleya Paris.

Toute reproduction est interdite.

ARTICLE 14 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.